Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Festival Contes et Légendes – L'ivresse des Mots
mairie de Marcq-en-baroeul, collectivité Territoriale

Numéro de dépôt :
3994859
Date de dépôt :
02/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Festival Contes et Légendes – L\'ivresse des Mots de mairie de Marcq-en-baroeul

Présentation de la marque Festival Contes et Légendes – L'ivresse des Mots

Déposée le 2 avril 2013 par mairie de Marcq-en-baroeulTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Festival Contes et Légendes – L'ivresse des Mots »

Le déposant est mairie de Marcq-en-baroeulTODO domicilié(e) 103 avenue Foch - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France et immatriculée sous le numéro RCS 215 903 782 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mairie de Marcq-en-Baroeul, M. GERARD Bernard, Service Culturel domicilié(e) 103 avenue Foch - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

mairie de Marcq-en-baroeul a également déposé les autres marques suivantes : JUST SENIOR, SALON SENIORS ACTIFS , Salon Seniors Actifs , LE SALON FUTE DES TEXTILES TECHNIQUES , Marcq Page , FUTEX , Festi'Loups , Marcq Pages , EUROPEAN INNOVATIVE TEXTILE CONVENTION , Salon des Antiquaires de Marcq-en-Baroeul


mairie de Marcq-en-baroeul, collectivité Territoriale - 103 avenue Foch - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France - SIREN 215903782


Mairie de Marcq-en-Baroeul, M. GERARD Bernard, Service Culturel - 103 avenue Foch - 59700 - MARCQ-EN-BAROEUL - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Inscription le 29 octobre 2014 - Rejet total n°634216 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.